Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales encadrent les ventes réalisées sur le site www.chaussures-lachapelle.be, exploité par les sociétés :

Chaussures Lachapelle (SA)

Place Verte 5 – 6000 Charleroi – Belgique
TVA / N° d’entreprise : BE 0401 535 854
Email : info@chaussures-lachapelle.be
Téléphone : 0032 71 32 59 95

Toute communication relative à un achat peut se faire par email ou courrier à l’adresse de la société concernée. Les présentes conditions générales sont réputées acceptées lors de toute commande passée sur le site.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Chaussures Lachapelle. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur ou un professionnel.

2. Processus de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Création ou connexion au compte client
3. Saisie de l’adresse de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Validation définitive de la commande impliquant l’obligation de paiement

Un email de confirmation est envoyé après validation et vaut preuve de la transaction.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Chaussures Lachapelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Les moyens de paiement proposés lors de la commande peuvent inclure :

• carte bancaire (Visa, Mastercard) ;
• paiement en ligne sécurisé ;
• virement bancaire ;
• paiement en magasin en cas de retrait en boutique.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande ou mis à disposition en retrait magasin. Le délai de livraison standard est compris entre 2 et 5 jours ouvrables.

Les livraisons sont assurées par Bpost. Conformément à la législation, le délai maximal de livraison ne peut excéder 30 jours ouvrables après paiement.

Chaussures Lachapelle ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, dès lors que la preuve d’expédition du colis est fournie.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

La demande de rétractation doit être communiquée par email ou courrier. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Le droit de rétractation ne s’applique pas si :

• le produit a été porté ou utilisé ;
• le produit n’est plus en parfait état ou sans son emballage d’origine ;
• le produit a fait l’objet d’une personnalisation.

7. Conformité et réclamations

En cas de défaut de conformité ou de problème sur un article reçu, le client peut demander un échange, une réparation ou un remboursement. Toute réclamation doit être introduite dans un délai raisonnable, au maximum 8 jours après réception.

8. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge.

9. Force majeure

La responsabilité des parties ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant de leur volonté.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Preuve

Les parties reconnaissent la validité des preuves électroniques telles que les emails, historiques de commande et enregistrements informatiques.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges territorialement compétents seront saisis.